Les particuliers cherchant à optimiser les droits de succession prévus à leur décès sur leur épargne hésitent logiquement entre PER et assurance-vie. Focus sur les avantages en la matière de ces deux placements, et sur comment faire votre choix.
Parmi les placements préférés des Français, l’assurance-vie est connue pour ses avantages fiscaux prévus au moment de la succession. Peu importe ses supports (fonds euros, unités de compte…) ou son mode de gestion (libre, pilotée, déléguée…), l’assurance-vie permet de bénéficier d’une exonération totale d’imposition pour les contrats ne dépassant pas 152 500 euros au moment du décès, s’il intervient avant 70 ans. Au-delà de cette somme, il est prévu une imposition à un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros, et de 31,25 % ensuite.
Si le titulaire du contrat décède après l’âge de 70 ans, un abattement de seulement 30 500 euros est prévu. En revanche, le conjoint ou partenaire du PACS choisi comme bénéficiaire obtient une exonération totale de l’impôt sur le revenu, quel que soit le montant du capital.
Le PER (plan d’épargne retraite) est aussi un placement permettant d’obtenir un capital ou une rente au moment de sa retraite. Particulièrement connu pour l’avantage fiscal offert sur ses versements (déductibles des revenus imposables), le PER est également un très bon outil de transmission du patrimoine.
Au décès du titulaire d’un PER ouvert au sein d’un contrat d'assurance de groupe (PER assurantiel), le montant épargné est transmis (sortie en capital ou rente) aux héritiers ou aux bénéficiaires hors succession, avec les mêmes exonérations fiscales que pour l’assurance-vie. C’est-à-dire : abattement jusqu’au plafond de 152 000 euros, exonération totale pour le conjoint ou partenaire de Pacs. En revanche, les sommes transmises depuis un PER bancaire (compte-titre ouvert dans une banque) sont soumises aux droits de succession traditionnels établis en fonction des liens de parenté.
Alors assurance ou PER (plan d’épargne retraite) ? Si l’on ne regarde que les droits de succession, opter entre PER ou assurance-vie n’est pas un choix cornélien, puisque les deux placements suivent les mêmes règles de transmission lorsque le PER a été souscrit dans un cadre assurantiel (et non bancaire).
En revanche, il faut bien prendre en compte que choisir entre PER et assurance-vie a une grosse incidence sur la vie du contrat. Avec la déductibilité fiscale de ses versements volontaires, le PER est plus avantageux pour les épargnants ayant un fort taux marginal d’imposition (TMI de 30 %, 41 % et 45 %). Tandis que l’assurance-vie est à choisir par ceux qui souhaiteraient pouvoir retirer de l’argent au cours du contrat (faire des rachats), car le PER est, sauf cas particulier, un placement bloqué.
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