Tout savoir sur le Viager

Viager : définition

Le viager est la vente d'un logement (maison ou appartement), en échange du versement d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur. Voici un tour d'horizon rapide sur le fonctionnement du viager, ainsi que sur les avantages et les inconvénients de ce type de vente immobilière.

Viager : comment ça marche ?

Officiellement, toutes les personnes disposant de la capacité juridique peuvent acheter ou vendre un logement en viager. Toutefois, pour qu'une vente en viager soit validée, le décès du vendeur (le crédirentier) ne doit pas être prévisible. Ainsi, lors de la signature de l'acte de vente, l'acheteur (le débirentier) ne doit pas avoir été informé d'une éventuelle maladie du crédirentier. Cela aurait pour effet d'annuler la vente. Par ailleurs, la loi considère qu'en cas de décès dans les 20 jours suivant la vente, l'événement pouvait être prévisible. Ainsi, dans ces circonstances, la vente peut également être déclarée comme non valable. Toutefois, cela n'est pas systématique. Pour que ce soit le cas, il faut que les héritiers du crédirentier décident de saisir le tribunal de grande instance. Un jugement est alors prononcé pour valider, ou non, la vente en viager.

Les avantages de la vente en viager

En optant pour une vente en viager, le crédirentier a la garantie de pouvoir rester dans son logement jusqu'à la fin de sa vie. Il reçoit également, souvent mensuellement, une rente viagère. Le montant de celle-ci est librement défini, avant la signature, par les 2 parties (par l'acheteur et le vendeur). Cela permet ainsi au crédirentier de bénéficier d'un complément de revenu jusqu'à la fin de sa vie. De plus, en choisissant de vendre en viager, la taxe foncière n'est plus à sa charge et il bénéficie d'un abattement fiscal de 30% à 70%, en fonction de son âge. Par ailleurs, les grosses réparations, dans le logement concerné, peuvent également être prises en charge par le débirentier (en cas d'accord préalable entre les 2 parties). Il est donc important, avant la signature chez le notaire, d'officialiser ces différentes conditions  avec l'acquéreur en les inscrivant sur l'acte de vente.

Les inconvénients du fonctionnement du viager

Contrairement à ses éventuels héritiers, qui ne pourront pas avoir la propriété du logement après son décès, le vendeur a finalement peu d'inconvénients à proposer son logement en viager. Il faut toutefois prévoir, lors de ce type de vente, que le crédirentier restera redevable de la taxe d’habitation, ainsi de l’entretien du logement et des charges courantes de celui-ci. De plus, il ne pourra pas louer son bien après la signature de l'acte de vente.

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