Devenir aidant familial salarié : conditions, démarches et montants

Lorsqu’il est nécessaire de s’occuper d’un membre de sa famille, qu’il s’agisse d’une personne âgée, d’un enfant ou d’un adulte souffrant d’un handicap qui induit une perte d’autonomie, il peut être nécessaire de réduire son activité professionnelle pour rester à domicile et aider son proche parent à plein temps dans les actes de la vie quotidienne. Comment devenir un aidant familial salarié ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer ?
 

Le statut d'aidant familial salarié

Comment se faire reconnaître aidant familial salarié ? En vérité, le statut d’aidant familial salarié n’existe pas vraiment en tant que tel : les aidants familiaux sont en fait considérés, aux yeux de la loi, comme des salariés exerçant un travail auprès d’un particulier employeur. Celui-ci doit être bénéficiaire d’aides particulières, parmi lesquelles l'allocation pour enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les prestations sociales que perçoit la personne handicapée ou en perte d’autonomie lui donnent droit à des déductions fiscales équivalant à la moitié des sommes versées, à condition de ne pas dépasser un certain plafond.
 

Devenir aidant familial salarié : quelles conditions ?

Comment devenir un aidant familial auprès d’un proche parent ? Il existe des conditions très strictes pour devenir aidant familial salarié :

• Les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas se faire reconnaître comme aidants familiaux. En effet, la loi stipule que les conjoints, mariés ou non, se doivent assistance mutuelle, il ne peut donc pas être question d’une quelconque rémunération entre conjoints.
• Seuls les frères, les sœurs, les enfants, les neveux ou les nièces peuvent occuper le statut d’aidant familial salarié, à la suite de la rédaction d’un contrat de travail et d’une déclaration auprès des services sociaux, afin que leur situation professionnelle soit clairement établie auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il en va de même pour les parents d’un enfant handicapé.
• Les aidants familiaux peuvent bénéficier d’un congé de travail d’au maximum 1 an (fractionnable), non rémunéré, de la part de leur employeur, s’ils ont une ancienneté d’au moins 1 an au sein de l’entreprise.

En l’absence des proches aidants, la sécurité des seniors peut être assurée via un système de téléalarme. 
 

Démarches pour devenir aidant familial salarié

Comment devenir un aidant familial dans les faits ? Il faut pour cela remplir certaines obligations légales : 

• En premier lieu, inscrire la personne dépendante comme employeur auprès de l’URSSAF. La démarche s’effectue en ligne via le site du CESU (chèque emploi service universel). L’URSSAF lui envoie dans les jours qui suivent son numéro d’immatriculation, son identifiant et son mot de passe, qui serviront pour toutes les déclarations mensuelles.
• Ensuite, une fois le numéro d’immatriculation reçu, se déclarer comme aidant familial salarié, toujours sur le site du CESU. Cette démarche correspond à votre déclaration d’embauche.

Une fois ces démarches pour devenir aidant familial effectuées, à la fin de chaque mois, le particulier employeur doit déclarer sur le site du CESU le nombre d’heures effectuées et le salaire horaire net. À ce salaire net s’ajoutent des charges salariales et patronales prélevées par l’URSSAF sur le compte du particulier employeur, c’est-à-dire, ici, la personne handicapée ou en perte d’autonomie. En outre, celle-ci doit payer par chèque CESU l’aidant familial salarié.
 

Peut-on cumuler RSA et être aidant familial ?

Il est possible de cumuler les salaires perçus en tant qu’aidant familial et le RSA (revenu de solidarité active). Toutefois, il faut savoir que les revenus perçus en tant qu’aidant familial sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA qui vous sera versé, et le réduisent donc d’autant. Une seule exception à cette règle : si vous touchez des revenus d’aidant familial pour votre enfant handicapé. Dans ce cas-là seulement, les salaires perçus ne sont pas pris en compte dans l’assiette du RSA. En revanche, tous les salaires qui vous ont été versés par une personne âgée dépendante ou un adulte handicapé sont pris en considération par la CAF (caisse d’allocations familiales) pour calculer le montant du RSA auquel vous avez droit et par les impôts pour le calcul de votre impôt sur le revenu. 

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