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Allongement du congé proche aidant : ce qu'il faut savoir

Actualités
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Publié le 18 novembre 2024
publié le : Lundi 18 novembre 2024 - 18:13 , mis à jour : lun 18/11/2024 - 19:13
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Le congé proche aidant permet aux salariés de suspendre ou réduire temporairement leur activité professionnelle pour accompagner un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. À compter du 1er janvier 2025, ce dispositif va évoluer pour être plus avantageux et permettre aux aidants familiaux de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Voici ce qu'il faut savoir sur ces changements et les conditions pour bénéficier de ce congé indemnisé.

Les changements apportés au congé proche aidant en 2025

Actuellement, le congé proche aidant est limité à une durée maximale d'un an sur l'ensemble de la carrière, avec une indemnisation par l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) durant 66 jours seulement. À partir de 2025, il sera possible de renouveler cette période d'indemnisation jusqu'à 3 fois, à condition d'aider une personne différente à chaque fois. Cela représente donc la possibilité de bénéficier de 264 jours d'AJPA au total, pour accompagner jusqu'à 4 proches.

Si cette avancée est saluée par les associations d'aidants comme l'Unaf et le Collectif inter-associatif des aidants familiaux (Ciaaf), elle reste jugée insuffisante. Elles demandent un allongement de l'indemnisation aligné sur la durée du congé, et ce dès la première personne aidée. Elles souhaitent aussi que le congé soit ouvert aux aidants accompagnant un proche malade.

Les conditions d'éligibilité au congé proche aidant

Pour bénéficier du congé proche aidant, il faut :

  • Être salarié, sans condition d'ancienneté
  • Accompagner un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité
  • Justifier du lien familial ou des liens étroits et stables avec la personne aidée
  • Attester que celle-ci réside en France de façon stable et régulière

Le proche aidé peut être le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, un ascendant, un descendant, un collatéral jusqu'au 4e degré, ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables.

La durée et le fractionnement du congé proche aidant

En l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, le congé proche aidant est de 3 mois maximum, renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris en une ou plusieurs fois. Avec l'accord de l'employeur, le salarié peut aussi transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner, avec des périodes d'au moins une demi-journée.

En cas d'urgence (dégradation soudaine de l'état de santé du proche, situation de crise nécessitant une action urgente, cessation brutale de l'hébergement en établissement), le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.

Les démarches pour bénéficier du congé proche aidant

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé, par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, email...). La demande doit préciser les dates du congé, la volonté éventuelle de le fractionner ou de le prendre à temps partiel.

Il faut joindre une déclaration sur l'honneur du lien familial ou de l'aide apportée, une attestation qu'aucun autre congé proche aidant n'a été pris ou alors sa durée le cas échéant, ainsi qu'un justificatif du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée (décision de la MDPH, de l'APA...).

L'employeur ne peut pas refuser le congé si les conditions sont remplies. En cas de différend, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

L'indemnisation pendant le congé proche aidant

Le congé proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Mais le salarié peut percevoir l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), versée par la CAF ou la MSA, pour compenser en partie sa perte de salaire.

Depuis le 1er janvier 2024, l'AJPA s'élève à 64,54 € par jour et 32,27 € par demi-journée, dans la limite de 66 jours par personne aidée. Cette durée sera portée à 264 jours maximum en 2025, pour 4 personnes aidées différentes.

Les droits du salarié pendant et après le congé proche aidant

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve ses droits à l'ancienneté, aux congés payés et à tous les avantages acquis avant le début du congé. Il a droit à un entretien professionnel avant et après son congé.

À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. L'employeur ne peut pas rompre son contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé.

Les enjeux et perspectives pour les aidants familiaux

Si l'allongement de la durée d'indemnisation du congé proche aidant est une avancée, il reste insuffisant selon les associations comme l'Unaf. Le montant de l'AJPA devrait aussi être revalorisé pour mieux compenser la perte de revenus des aidants et limiter leur précarisation.

De nombreux aidants renoncent encore à prendre un congé de peur de pénaliser leur carrière ou faute d'information sur leurs droits. Un meilleur accompagnement des entreprises et des salariés aidants est nécessaire. C'est tout l'enjeu des mesures prévues par la nouvelle stratégie nationale Agir pour les aidants 2023-2027.

Avec le vieillissement de la population et le virage domiciliaire, de nouvelles solutions doivent être développées pour soutenir les aidants et leur permettre de concilier au mieux ce rôle avec leur vie professionnelle et personnelle. Des dispositifs comme la téléassistance à domicile Europ Assistance permettent aussi de soulager leur charge mentale en sécurisant le maintien à domicile de leur proche. Les pouvoirs publics et les entreprises ont un rôle clé à jouer pour mieux reconnaître et épauler ces aidants, véritables piliers de notre système de solidarité.

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