Rapport du HCFEA concernant le bien vivre et bien vieillir à domicile : quelles conclusions ?

Le Conseil de l'âge (HCFEA) a adopté le 20 février 2024 un rapport analysant les conditions nécessaires pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations dans le cadre du maintien à domicile. Face aux perspectives démographiques et à l'affichage d'une politique centrée sur le domicile, ce rapport établit un état des lieux approfondi et formule des recommandations pour garantir des réponses adaptées. Il s'appuie sur plusieurs travaux d'analyse ayant fait l'objet de publications spécifiques.

Vers une politique globale et inclusive du grand âge

Le rapport appelle à élargir le périmètre de la politique d'autonomie pour aller au-delà de la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne. Il préconise de s'orienter, comme la plupart des autres pays, vers une politique globale et inclusive du vieillissement.

Pour cela, il recommande d'inscrire dans la loi "l'impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires".

Le HCFEA alerte sur le défaut d'anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge. Les exercices de projection dépassent rarement 5 ans, alors que la part des 75 ans et plus va presque doubler d'ici 2050 et que c'est surtout à partir de 2030 qu'une grande partie de ces seniors connaîtra des limitations. Il est donc crucial de planifier l'accompagnement de cette transition démographique sur le long terme.

Adapter la société au vieillissement

Un effort considérable reste à réaliser pour que la société soit vraiment adaptée au vieillissement, dans ses aspects d'habitat et de vie dans la cité. Le rapport juge indispensable d'adapter massivement les logements existants au vieillissement.

Il préconise aussi de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et nouvelles technologies qui préservent ou renforcent l'autonomie des personnes âgées à domicile. Au-delà de l'adaptation du bâti, il s'agit de concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et "capacitant", permettant de bien y vieillir.

Mieux garantir l'accès aux soins et articuler les parcours

L'accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti selon le Conseil de l'âge. Il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours entre domicile, hôpital et établissements médico-sociaux.

Le rapport invite à une mobilisation forte pour l'accompagnement des maladies neurodégénératives comme Alzheimer, et celui des fins de vie à domicile, deux enjeux majeurs liés au vieillissement nécessitant des réponses spécifiques et coordonnées.

Réformer l'APA pour un soutien à l'autonomie plus universel et effectif

Sur la base d'une analyse approfondie, le HCFEA s'inquiète de la capacité du dispositif actuel de l'APA à domicile à offrir un soutien effectif, malgré sa complexité pour les professionnels et son manque de lisibilité pour les bénéficiaires.

Il recommande de préparer dès à présent une réforme visant à remplacer l'APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante de soutien à l'autonomie.

En attendant cette réforme, il préconise de corriger rapidement plusieurs faiblesses majeures identifiées :

• L'arbitrage imposé entre les différentes aides du fait du plafonnement global des plans
• L'inadaptation de l'allocation pour certains profils (troubles cognitifs, du comportement)
• L'écart croissant entre tarifs nationaux/départementaux et coûts réels

Réduire les complexités et les disparités territoriales

Le Conseil de l'âge recommande de développer les démarches "d'aller-vers" les personnes, de simplification des procédures et parcours. Il appelle à réduire les complexités d'organisation.

Pour diminuer les disparités territoriales, il suggère d'accroître la redevabilité des acteurs locaux et de fixer des cibles de convergence. La mise en place du futur Service public départemental de l'autonomie pourrait constituer un levier d'amélioration sur ces sujets ainsi que celui de la prévention de la perte d’autonomie.