Procuration personne âgée : comment faire quand elle ne peut pas se déplacer ?

Établir une procuration pour une personne âgée s’avère en principe très pratique, d’autant plus lorsque le senior a du mal à se déplacer. Dans cet article, on vous dit quelles formalités peuvent faire l’objet d’une procuration pour personne âgée (vote, banque…) et quelles sont les démarches à suivre pour l’établir.

Qu’est-ce qu’une procuration personne âgée ?

La « procuration personne âgée » est une procuration établie pour permettre à un senior de ne pas avoir à s’occuper de certaines démarches. En effet, lorsqu’une procuration est établie, le mandant (le senior) donne à une autre personne appelée mandataire (aidant familial, conjoint, enfant, ami…) le pouvoir de faire des actes à sa place.
Il n’existe pas à proprement dit de « procuration personne âgée », mais il s’agit d’une procédure souvent utilisée par les seniors, car ces derniers peuvent avoir des difficultés à se déplacer avec l’âge. Établir une procuration pour personne âgée s’avère très pratique lorsque le senior :
- Présente des problèmes de motricité ;
- Est malade, voire alité ;
- Vit dans une résidence spécialisée éloignée de son bureau de vote.

Quelles démarches peuvent faire l’objet d’une procuration pour personne âgée ?

Une procuration pour personne âgée peut être réalisée dans différents cas. Voici les trois grands types de procurations pour senior :
- La procuration de vote : elle permet de donner son droit de vote à une autre personne pour une future élection ;
- La procuration bancaire : une procuration bancaire générale autorise le mandataire à réaliser toutes les opérations de gestion courante sur les comptes désignés du senior, quand la procuration limitée désigne expressément l’étendue des pouvoirs du mandataire (opérations permises, plafond des montants autorisés…) ;
- La procuration pour un achat ou une vente dans l’immobilier.

Comment établir une procuration pour un senior ?

La façon d’établir une procuration pour un senior dépend du type de procuration désirée : Pour une procuration de vote, il faut utiliser d’abord le téléservice Maprocuration et démarrer sa demande en ligne.
Ensuite, il est possible en cas de maladie grave ou handicap de demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé pour vérifier votre identité :
- Pour une procuration bancaire, il est préférable de demander la procédure adéquate à sa banque ;
- Pour une procuration concernant un achat ou une vente dans l’immobilier, il est possible de faire une procuration sous seing privé entre le mandant et le mandataire (rédaction d’une lettre) ou de passer par un notaire qui rédige un acte authentique.
Attention à ne pas confondre la procuration avec la tutelle ou curatelle qui sont deux types de mesures établies par un juge pour offrir une protection en termes de patrimoine financier ou de démarches d’actes civils pour des personnes fragiles.

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