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Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse

Société
affiliation gratuite aidant familial assurance vieillesse
Société
Publié le 31 octobre 2023
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Un aidant familial peut valider des trimestres de retraite sans avoir à verser de cotisation, grâce au dispositif de l’AVPF. Focus sur cette affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse.

L’AVPF, une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour aidant familial

L’AVPF (affiliation des aidants à l’assurance vieillesse du parent au foyer) est un dispositif gouvernemental permettant aux personnes élevant un enfant, ou s’occupant d’un enfant ou d’un adulte en situation particulière (handicap, perte d’autonomie) de valider des trimestres de retraite.

Appelée aussi assurance retraite de l’aidant familial, l’AVPF concerne notamment les aidants familiaux, personnes définies comme accompagnant de manière fréquente et non professionnelle un proche dépendant, en perte d’autonomie du fait de son âge, de sa maladie ou d’un handicap.

On dit qu’un aidant familial bénéficiera d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, car il aura la possibilité de valider des trimestres pleins de retraite, sans verser de cotisations retraite, sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’affiliation gratuite d’un aidant familial à l’assurance vieillesse ?

En plus d’être sans activité professionnelle ou d’occuper un travail à temps partiel, l’aidant familial doit respecter plusieurs autres conditions pour bénéficier d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse. Voici ces différentes conditions :

  • Avoir la charge d’un adulte en situation de handicap ou de perte d’autonomie, présentant une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la CDAPH (Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées). 
  • L’adulte doit avoir besoin de la présence constante de l’aidant à ses côtés pour l’accomplissement des actes du quotidien. 
  • Le proche dépendant doit être l’un des parents, le conjoint, ou plus largement un membre de la famille (l’aidant doit avoir un lien de parenté avec l’adulte aidé ou avec le conjoint de ce dernier). 
  • Il doit habiter à son domicile ou au domicile de l’aidant, mais peut être pris en charge en partie par un établissement médico-social. 

En revanche, il n’existe pas de conditions de ressources prévues.

Comment obtenir l’affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse ?

Si les aidants d’un enfant en situation de handicap n’ont aucune démarche à effectuer, ce n’est pas le cas lorsqu’on s’occupe d’un adulte. En effet, une demande d'affiliation à l'assurance vieillesse par l’aidant familial est nécessaire. Elle se fait auprès de sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en remplissant le formulaire Cerfa 14104*01 à envoyer avec une copie du livret de famille.

La CDAPH donne ensuite sa décision et la transmet à la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) en fonction du régime de retraite du demandeur qui est également informé.

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