Don d’argent à ses petits-enfants : comment ça marche ?

De plus en plus de grands-parents souhaitent transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Faire un don d'argent à ses petits-enfants permet de les aider financièrement au bon moment, que ce soit pour leurs études, l'achat d'un bien immobilier ou le lancement d'un projet professionnel. C'est aussi un moyen d'optimiser la transmission de son patrimoine en profitant d'avantages fiscaux. Voici tout ce qu'il faut savoir pour faire un don d'argent à ses petits-enfants dans les meilleures conditions.

Les différents types de dons d'argent aux petits-enfants

Il existe principalement deux façons de donner de l'argent à ses petits-enfants :

• Le don manuel : il s'agit d'un don d'une somme d'argent, d'un objet ou d'un bien mobilier, de la main à la main. Aucun acte notarié n'est nécessaire.
• La donation : elle doit être constatée par un acte notarié, en particulier pour un don immobilier. Le notaire conseille sur les clauses à inclure pour encadrer la donation.
• La donation-partage transgénérationnelle : elle permet aux grands-parents, avec l'accord de leurs enfants, de donner un bien à leurs petits-enfants en le prélevant sur la part d'héritage des parents. Un acte notarié est obligatoire.

Avantages et motivations des dons d'argent aux petits-enfants

Faire une donation à ses petits-enfants présente de nombreux avantages, tant pour les grands-parents que pour les bénéficiaires :

• Aider ses petits-enfants au bon moment, pour financer leurs études, leur premier logement, un projet professionnel...
• Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, selon ses volontés
• Réduire les droits de succession futurs en anticipant la transmission
• Gratifier un petit-enfant en particulier ou rééquilibrer les parts selon le nombre de petits-enfants par enfant
• Pouvoir poser des conditions sur l'utilisation de l'argent donné via une donation notariée

Cadre juridique et fiscal des dons d'argent aux petits-enfants

Tout don d'argent doit être déclaré à l'administration fiscale, même s'il n'est pas taxé. Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865€ par petit-enfant tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.

À cela s'ajoute un don de somme d'argent exonéré d'impôts de 31 865€ supplémentaires si le donateur a moins de 80 ans et le petit-enfant plus de 18 ans. Au total, un petit-enfant majeur peut donc recevoir jusqu'à 127 460€ de ses 4 grands-parents tous les 15 ans, sans imposition.

Au-delà de ces montants, des droits de donation sont dus, selon un barème progressif. Il est donc conseillé d'étaler les dons dans le temps pour bénéficier au maximum des abattements fiscaux. Attention aussi à ne pas empiéter sur la part réservataire des héritiers directs (enfants).

Procédures et formalités pour effectuer un don d'argent à ses petits-enfants

Pour un don manuel, le petit-enfant donataire doit déclarer le don reçu auprès de l'administration fiscale dans le mois suivant le don, même s'il n'est pas taxé. La déclaration peut se faire en ligne ou via le formulaire n°2735.

Pour une donation notariée, le notaire se charge des formalités d'enregistrement auprès du fisc. Il est fortement conseillé de passer chez le notaire même quand ce n'est pas obligatoire, afin d'insérer des clauses encadrant la donation et vérifier les règles de réserve héréditaire.

Dans les deux cas, les dons d'argent doivent se faire par chèque, virement ou espèces. Un don de titre (actions...) doit faire l'objet d'un acte spécifique.

Montants et abattements fiscaux applicables aux dons d'argent aux petits-enfants

Sans payer de droits de donation, chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant, par période de 15 ans :

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