LFSS 2019 : les principales mesures qui concernent les seniors et retraités

Annoncées par le gouvernement lors de la publication du Journal officiel du 23 décembre 2018, les nouvelles mesures de la LFSS 2019 (pour « loi de financement de la Sécurité sociale ») touchent directement la population des seniors et des retraités. Parmi les principales, on peut déjà citer la hausse des pensions de retraite, la revalorisation du minimum de vieillesse mais aussi le remboursement intégral de certaines prestations. Après la lecture du texte revu par le Sénat et approuvé par l'Assemblée nationale, à quoi faut-il s'attendre concrètement ?

Pensions de retraite et allocation de solidarité

A partir du début de l'année 2019, les pensions de retraite sont augmentées à raison de 0,3%. De même, pour une personne seule, le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) est revalorisé à compter du 1er janvier 2019. Le montant minimum effectif se monte à 35 euros par mois pour une personne vivant seule, et pour un couple : 54 euros. L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ainsi que le revenu de solidarité active (RSA) sont pour leur part augmentés de 1,5%. 

Application du taux plein de la CSG

Les taux de contribution sociale généralisée (CSG) effectifs sur les pensions de retraite vont connaître un mécanisme de lissage. Il apparaît en effet que l'écart entre les deux taux applicables (modéré et plein) est significatif (3,8% pour le taux modéré et 8,3% pour le taux plein). Décision est prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale que les bénéficiaires de la pension de retraite ne seront soumis au taux plein qu'en cas de dépassement effectif du seuil durant 2 années consécutives. 

Entreprises 

Il faudra patienter jusqu'au 1er septembre 2019 pour que les entreprises bénéficient de l'exonération de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse (base et complémentaire) au niveau des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019. 

Remboursements médicaux et vaccination

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) va définir des critères médicaux objectifs afin de limiter les recours possibles des médecins sur la prescription de médicaments non substituables en faveur de génériques. Une mesure nécessaire étant donné que les remboursements ne seront effectués que sur la base des prix de cette catégorie spécifique, selon la LFSS 2019. 

Dès le 1er mars 2019, le projet d'expérimentation du vaccin antigrippal par les pharmaciens sera généralisé. 

Progressivement, certaines lunettes, aides auditives et prothèses dentaires seront intégralement remboursées par la Sécurité sociale et les complémentaires. Le reste à charge zéro sera donc effectif, compte tenu de la fixation de tarifs plafonnés dans le cadre de la LFSS 2019.
 

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