Exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées : comment en bénéficier ?

Une rumeur persistante fait courir le bruit que les seniors seraient systématiquement exonérés de taxe foncière. Si la rumeur a tout pour séduire, elle n’en est pas moins fausse. Même s’il existe de réels avantages à avoir plus de 60 ans, l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées répond à des conditions précises que nous vous proposons d'explorer dans cet article. Découvrez si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de cet avantage fiscal non négligeable.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local français que tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer annuellement. Ces biens englobent deux catégories :
- Les propriétés bâties : il s’agit des constructions qui peuvent servir d’habitation ou à un usage professionnel ;
- Les propriétés non bâties : les terrains nus, les mines, les marais salants, etc.
La taxe foncière correspond par ailleurs à votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition (pour la taxe foncière 2022, par exemple, c’est votre situation au 1er janvier 2022 qui sera prise en compte).

Comment savoir si je suis exonéré de la taxe foncière ?

En principe, tout propriétaire doit payer la taxe foncière. Mais les situations des contribuables sont diverses, et l’Etat s’y adapte. Les conditions d'exonération de la taxe foncière pour les seniors sont les suivantes :
- vous devez être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- vous devez vivre seul, avec votre conjoint ou avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ;
- votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser une certaine limite fixée par l'article 1417-I du Code général des impôts. En France métropolitaine, en 2022, ce revenu est fixé à 11 276 € (pour la première part de quotient familial). Une majoration de 3 011 € est appliquée pour chaque demi-part supplémentaire.

Est-il possible de bénéficier d’un dégrèvement, même si je ne suis pas exonéré ?

Absolument. Vous pouvez profiter d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre habitation principale, si votre âge se situe entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Encore une fois, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les limites fixées par l’article cité plus haut. Il est à noter que ce dégrèvement est aussi valable pour les personnes hébergées dans une maison de retraite, si leur résidence principale n’est pas occupée.

Le cas des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il y a aussi un cas particulier : les citoyens qui bénéficient de l’AAH. Ces derniers sont également exonérés de taxe foncière pour leur résidence principale. Les titulaires de cette aide possèdent deux parts de quotient familial : ainsi, en 2022, une personne bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés, et dont les revenus s’élèvent à 17 298 €, est exonérée de payer cette taxe. Une bonne nouvelle pour le portefeuille !

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