Arnaque aux personnes âgées : le démarchage téléphonique dans le viseur d’un décret

Alors que le démarchage téléphonique embête toujours autant certains Français, le gouvernement continue d’essayer de limiter cette pratique commerciale qui se transforme parfois en arnaque aux personnes âgées. Focus sur les dernières mesures du pouvoir législatif, et sur la marche à suivre pour s’inscrire au service Bloctel afin d’éviter les appels abusifs.

En quoi consiste le nouveau décret contre le démarchage téléphonique ?

Depuis le 1er mars, un décret encadre désormais les horaires autorisés du démarchage téléphonique. Issu de la loi du 24 juillet 2020 sur le sujet, ce décret autorise les appels à des fins de prospection commerciale uniquement du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.

De plus, une entreprise ne peut appeler plus de 4 fois un même numéro, et a interdiction de le rappeler pendant 60 jours si ce dernier a décroché et refusé oralement le démarchage. Enfin, le démarchage des titulaires de comptes personnels de formation (CPF) a été interdit en dehors des appels concernant réellement une formation.

Arnaques aux personnes âgées, appels commerciaux abusifs : où en est-on ?

51 % des 800 établissements contrôlés par la DGCCRF lors d’une enquête réalisée en 2020 ne respectent pas les dispositions légales qui leur incombent :

• ils n’informent pas la personne appelée de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel ;
• et/ou appellent des consommateurs présents sur cette liste ;
• et/ou pratiquent le démarchage téléphonique, illégal, pour la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables de logements (vente d’équipements, travaux).

En plus de ce genre d’appels abusifs commerciaux, il n’est pas rare de recevoir à son domicile ou sur son mobile des coups de téléphone d’escrocs développant en particulier des arnaques aux seniors et abus de faiblesse des personnes âgées, ciblés comme des personnes vulnérables.

Comment s’inscrire à Bloctel et éviter les appels abusifs ?

Vous pouvez vous inscrire facilement en ligne aux services Bloctel du gouvernement pour éviter des appels abusifs. Seuls les instituts de sondage, associations à but non lucratif, professionnels des médias, et entreprises dont le numéro est client peuvent appeler les membres de cette liste. Cela ne veut pas dire que vous ne recevrez plus d’appels abusifs.

Si vous êtes toujours contacté après inscription, ou si l’une des autres règles du démarchage téléphonique n’est pas respectée (appels hors horaires autorisés, appels interdits provenant de numéros mobiles commençant par 06 ou 07, etc.), signalez directement l’entreprise fautive depuis votre compte Bloctel.

Si vous êtes victime d’arnaque aux personnes âgées par téléphone ou Internet (mail, usurpation d’identité, etc.), signalez-la sur le portail gouvernemental Pharos et appelez la police si besoin. Retrouvez également des informations sur vos droits et des conseils de prévention sur le site de la Cnil.