Fin de vie : la Convention citoyenne donne ses conclusions

Très attendues, les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont été publiées au début du mois d’avril. Se prononçant en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté, ces conclusions serviront de base à un travail législatif qui devrait accoucher d’une nouvelle loi sur la fin de vie en France d’ici la fin de l’été.

Qu’est-ce que la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

Assemblée de 184 citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne sur la fin de vie était chargée de répondre après travaux (étude des chiffres, interview d’experts et personnes concernées, etc.) à une question posée par le Premier ministre. En l’occurrence, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

Réunie pour une période de débat de 27 jours faisant suite à 4 mois de réflexion, la Convention citoyenne a publié son rapport final sur la fin de vie le 2 avril dernier.

Quelles sont les conclusions de la Convention citoyenne ?

À la question posée par Élisabeth Borne, la Convention a répondu par la négative. Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention (76 %), l’accès à l’aide active à mourir, interdite actuellement, doit être ouvert. Une « nécessité de mettre en place suicide assisté et euthanasie » est inscrite dans le rapport afin de garantir la liberté de la personne en fin de vie et de combler les insuffisances du cadre d’accompagnement actuel (sédation profonde et continue jusqu’au décès dans certains cas précis, directives anticipées s’appliquant en cas d’accident ou de maladie grave).

Souhaitant relayer les préoccupations des citoyens français et du monde de la santé se trouvant « dans une situation alarmante faute de moyens humains et financiers », le groupe de travail recommande également de :

• développer l’accompagnement à domicile (A lire aussi notre article sur la fin de vie d’une personne âgée à domicile) ;
• garantir les budgets nécessaires à l’accompagnement de la fin de vie ;
• garantir l’accès aux soins palliatifs à domicile pour tous ;
• mieux informer le grand public ;
• renforcer la formation des professionnels de santé ;
• améliorer l’organisation du parcours de soins en fin de vie.

Doit-on s’attendre à un changement dans la législation sur la fin de vie ?

Le lendemain de la publication du rapport, les 146 propositions s’y trouvant ont été remises au président de la République. Emmanuel Macron a déclaré souhaiter un projet de loi « d’ici la fin de l’été 2023 », qui devra être élaboré « en lien avec les parlementaires », avec « toutes les parties prenantes et sur la base des conclusions » du rapport. Dans un communiqué qui anticipait les conclusions de la Convention, le Conseil national de l’Ordre des médecins a rappelé à l’inverse, le 1er avril, son opposition à la participation de la profession à l’aide active à mourir.

A lire aussi notre guide sur le rôle de l’aidant familial.