CDI senior : ce qu’il faut savoir

Adopté le 20 mars 2023 par l’Assemblée nationale après le recours au 49.3, le projet de réforme des retraites inclut la mise en place d’un contrat à durée indéterminée pour inciter les entreprises à donner un emploi aux plus de 60 ans. On vous dit tout ce qu’il est important de savoir sur ce « CDI senior ».

En quoi consiste le CDI senior ?

Le CDI senior, inscrit dans le projet de loi sur la réforme des retraites, est un contrat à durée indéterminée visant à favoriser le retour au travail des demandeurs d’emploi longue durée de plus de 60 ans grâce à deux mécanismes :

• L’exonération de la cotisation patronale d’allocations familiales pendant un an afin de compenser le niveau de salaire des seniors qui est en principe plus élevé que celui des actifs plus jeunes. 
• La mise à la retraite d’office, sans aucuns frais pour l’employeur, du salarié senior qui a atteint les conditions pour partir à la retraite à taux plein.

Le CDI senior fait-il l’unanimité ?

Le CDI senior a été intégré au projet de loi sur les retraites par l’intermédiaire d’un amendement adopté par le Sénat, majoritairement dominé par les groupes Les Républicains et Union centriste. À l’origine de la réforme des retraites, le gouvernement est en revanche contre le CDI senior car il juge que ce dispositif d’inclusion coûtera trop cher aux caisses de l’État (entre 800 millions et plus de deux milliards d’euros). Notamment parce qu’il exonèrera des entreprises qui auraient de toute façon embauché des personnes de plus de 60 ans au chômage longue durée (effet d’aubaine).

Quant aux syndicats de travailleurs, ils rejettent en bloc le projet de loi sur les retraites, alors qu’un accord national de tous les partenaires sociaux interprofessionnels (syndicats de travailleurs et patronat) est nécessaire pour que le CDI senior existe de manière pérenne.

Quel futur pour le CDI senior ?

En cas d’absence d’accord national interprofessionnel sur le CDI senior d’ici le 31 août, ce dispositif d’insertion ne sera instauré qu’à titre expérimental pendant une durée de trois ans, du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026. Ce qui semble l’hypothèse la plus probable en raison de l’opposition de l’union syndicale sur le projet de loi. De plus, l’adoption de la réforme des retraites reste encore suspendue à la validation du Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sur l’ensemble de la loi le 14 avril.

Il faut également noter qu’il existe déjà en France un CDD senior (contrat à durée déterminée) instauré en 2006, mais que ce dispositif n’a jamais connu le succès escompté et concerne aujourd’hui très peu de salariés seniors