Congés proche aidant fonction publique : des démarches simplifiées

Les congés d’un proche aidant dans la fonction publique ont longtemps été méconnus et assez peu sollicités. Cependant, de récentes modifications législatives ont considérablement simplifié les démarches : entre l'assouplissement des conditions d'éligibilité et la possibilité de fractionner le congé, les agents de la fonction publique disposent désormais de plus de flexibilité pour concilier leur situation personnelle et professionnelle.

Quelles sont les conditions du congés pour un proche aidant dans la fonction publique ?

Le congé du proche aidant dans la fonction publique permet à un agent de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Un récent décret, publié le 25 août 2023, a grandement assoupli les conditions d'accès à ce congé. Désormais, l’exigence d'une « particulière gravité » n'est plus requise pour les fonctionnaires, qui peuvent enfin apporter leur aide à une personne dans leur entourage, dont l'état de santé nécessite une « aide régulière ».

La personne aidée peut être un conjoint, un ascendant ou un descendant, ou même une personne avec laquelle l'agent réside ou entretient des liens étroits. La durée maximale du congé est fixée à 3 ans, une période renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière du fonctionnaire, sauf en cas de décès de la personne aidée. Bien que le congé ne soit pas rémunéré, il peut donner droit à une allocation journalière du proche aidant (Ajpa).

Quelles sont les modalités du congés du proche aidant dans la fonction publique ?

Une autre nouveauté concerne la forme de prise du congé pour aidant dans la fonction publique, qui peut désormais être fractionné en demi-journées. Cette flexibilité s'inscrit dans une volonté de mieux adapter l’emploi et le temps de travail, dans chaque service public, aux besoins des agents qui sont également des aidants familiaux.

 Le fractionnement en demi-journées permet une forme de temps partiel, offrant une plus grande adaptabilité aux contraintes de la vie quotidienne. À savoir : ce fractionnement peut intervenir au moment de la prolongation ou du renouvellement d'un congé qui est déjà en cours, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de demander un nouveau congé après la publication du décret, pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

 Cette modification législative s'applique également au congé de présence parentale, pour lequel un renouvellement « à titre exceptionnel » pourra être accordé au délai initial de 310 jours, à la condition de fournir un nouveau certificat médical attestant de l'indispensabilité d'une présence soutenue pour l'état de santé du proche.