Maintien à domicile : des nouveautés pour les personnes âgées et les professionnels

Discutée actuellement, une proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » contient notamment des nouveautés pour les personnes âgées et les professionnels du maintien à domicile. Meilleur suivi des maltraitances, service public départemental de l’autonomie, ou encore carte professionnelle pour les aidants, focus sur ce qui pourrait bientôt changer.

Qu’est-ce que la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » ?

Cette proposition de loi est le texte législatif se substituant au projet de loi pour le grand âge promis par le président Emmanuel Macron lors de son premier mandat et finalement abandonné. Présentée d’abord le 3 avril en commission, la loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » comprend trois grands volets traitant respectivement de :

• la prévention et la lutte contre l’isolement ;
• la lutte contre la maltraitance des personnes en situation de handicap ;
• les conditions d’hébergement du senior (maintien à domicile ou établissement), et les conditions de travail des professionnels.

Quels changements sont attendus en termes de maintien à domicile ?

Le texte prévoit plusieurs nouveautés concrètes pour les seniors comme pour les professionnels :

• l’introduction d’une obligation de signalement des maltraitances, ainsi que d’un système de suivi de ces signalements et de leur transmission à la justice ;
• l’ouverture d’un service public départemental de l’autonomie (guichet unique pour personne âgée, handicapée, et proche aidant) ;
• un partage d’informations accru entre municipalités et services sociaux et sanitaires pour lutter contre l’isolement des personnes vulnérables. L’isolement, qui peut entraîner des conséquences sur l’état de santé et moral, peut être limité par la mise en place de livraison des repas, la téléassistance, etc. ;
• le développement de l’habitat inclusif, doté d’un logement privatif (maison, appartement) pour chaque personne en perte d’autonomie ou handicapée, mais également d’espaces communs (projet de vie sociale) ;
• l’expérimentation d’une carte professionnelle d’aide à domicile pour faciliter la reconnaissance et l’exercice (par exemple en termes de stationnement) de cette profession ;
• de nouvelles aides financières départementales, notamment pour l’acquisition de véhicules propres par ces professionnels.

Pour quand peut-on attendre ces évolutions pour le maintien à domicile ?

Prévue en janvier, mais retardée en raison de la réforme des retraites, la loi « pour bâtir la société du bien vieillir » est en discussion depuis le 11 avril à l’Assemblée. Alors que ses défenseurs souhaitaient une adoption rapide, plus de 1 300 amendements ont été déposés sur un texte qui a également dû prendre en compte les récents travaux sur le bien vieillir du conseil national de la refondation (CNR).

Suspendu le 13 avril, le débat parlementaire reprendra après les deux semaines de pause prévues. L’adoption du texte passera sans doute par la persuasion de certains députés de l’opposition, et même de la majorité, qui jugent le texte insuffisant.