Réforme des retraites et carrière longue : un projet de décret qui change la donne ?

Longuement discutée avant d’être adoptée par le recours au 49-3 de la Première ministre, la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre si la bataille législative toujours en cours le permet. En attendant, le gouvernement prépare ses projets de décret d’application, et l’un d’entre eux concerne les carrières longues.

Réforme retraite 2023 : quels changements pour les carrières longues ?

La réforme des retraites 2023 acte le relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, la hausse de la pension minimale, et la suppression progressive des régimes spéciaux. En parallèle de ces mesures phares, il est prévu un nouveau dispositif pour les carrières longues qui vient d’être précisé par un projet de décret créant quatre paliers d’âge de départ.

Commencer à travailler entre 16 et 21 ans permettra de partir plus tôt, à condition d’avoir validé 4 ou 5 trimestres dès l’année :

• de ses 16 ans pour un départ à partir de 58 ans ;
• de ses 18 ans pour un départ à partir de 60 ans;
• de ses 20 ans pour un départ entre 60 et 62 ans (selon l’année de naissance) ;
• de ses 21 ans pour un départ à partir de 63 ans.

Quid des carrières longues se terminant à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ?

La réforme des retraites prévoyant une application au 1er septembre 2023 et un allongement de la durée de cotisation des salariés, des personnes aux carrières longues nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963 pourraient être pénalisées.

Prévue dans le décret, une clause de sauvegarde leur permettra de partir à la retraite après le nombre de trimestres prévu avant la réforme. Exemple, les personnes nées de janvier à août 1963 et âgées de 60 ans pourront partir si elles ont cotisé 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 (seuil avant réforme). En revanche, les assurés nés entre septembre et décembre 1963 pourraient avoir à en valider 170 (seuil après réforme), car le décret de la réforme de la retraite des carrières longues ne précise pas ce cas.

Où en est la réforme des retraites 2023 ?

La réforme du système des régimes de retraite a été adoptée, sans vote à la majorité, par recours à l’article 49-3 de la Constitution. L’utilisation de ce dernier a été validée par la Cour constitutionnelle qui a seulement déclaré non conformes six articles du texte.

Cependant, une proposition de loi du groupe Liot vise désormais l’abrogation du report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Jugée recevable fin mai par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, elle pourrait être votée le 8 juin au grand désarroi du gouvernement.