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APA

Inconvénients de l’APA : les principaux inconvénients à connaître

Si l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) offre de nombreux avantages, notamment avec la prise en charge partielle des frais de l’aide à domicile, cette allocation a également ses défauts. Quels sont les inconvénients de l’APA ?

Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?

APA : définition et objectifs

Cette allocation départementale est proposée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, qui ont besoin d’une aide financière et humaine pour accomplir certains « actes essentiels » de la vie quotidienne (se lever, se laver), ou dont l’état de santé requiert une « surveillance régulière ». On distingue l’APA à domicile couvrant une part des dépenses permettant le maintien des personnes chez elles, de l’APA en établissement qui paye une part des frais de l’EHPAD. Par ailleurs, l’APA n’est pas récupérable lors d’une succession.

Quelles conditions pour percevoir l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut que le bénéficiaire soit âgé de 60 ans et plus, et souffre d’une perte d’autonomie (estimée par des professionnels médicaux) sur la base du barème AGGIR. Un des inconvénients de l’APA est que seules les personnes classées Gir 1, 2, 3 ou 4 sur cette grille ont droit à cette aide.

Comment faire une demande d’APA ?

Pour faire une demande d’APA, la démarche se fait soit en ligne, soit par un formulaire papier à remplir, avec souvent des procédures légèrement différentes d’un département à l’autre. Heureusement, une démarche de simplification a été mise en route, et il sera bientôt possible de réaliser cette démarche sur un seul site, quel que soit le lieu de résidence.

Quels sont les montants de l’APA ?

Dans le cas de l’APA à domicile, le montant du plan d’aide dépend du degré d’autonomie déterminé au travers de la grille AGGIR. Ainsi, vous recevrez 1 807,89 € si vous êtes classé GIR 1, 1 462,08 € avec le classement GIR 2, 1 056,57 € avec GIR 3, et 705,13 € avec GIR 4. Dans le cas de l’APA en établissement, le montant est déterminé différemment et va dépendre des tarifs appliqués par l’établissement.

Différences entre l’APA et l’ASPA

Si l’APA est accessible à partir de 60 ans, l’ASPA l’est à partir de 65 ans. En outre, l’APA est conditionnée au classement AGGIR, ce qui n’est pas le cas de l’ASPA. Ensuite, le montant n’est pas le même : l’ASPA vient porter les ressources jusqu’à 814,40 € par mois pour une personne seule, et 908,00 € (un seul bénéficiaire) ou 1 425,20 € (les deux) pour un couple.

Quels sont les avantages d’obtenir l’APA ?

Une allocation exonérée, donnant doit à un crédit d’impôt

Cette allocation est entièrement exonérée d’impôt, nul besoin de reporter son montant sur votre déclaration de revenus. En revanche, dans le cas de l’APA à la maison, vous pouvez déclarer votre reste à charge si vous faites appel à un service d’aide à domicile agréé, pour bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des rémunérations versées au cours de l’année, une fois déduit le montant de l’APA sur la période.

L’APA à domicile est aussi exonérée des charges patronales

Par ailleurs, vous bénéficiez avec l’APA à domicile d’une exonération de la part patronale de certaines cotisations de Sécurité sociale. Les cotisations concernées suivantes sont concernées : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, et allocations familiales.

Quels sont les inconvénients de l’APA ?

Des délais de traitement assez longs

En raison de la nécessité de procéder à un examen médico-social, le délai d’instruction de la demande est généralement assez long. Il est en moyenne d’au moins 2 mois, parfois plus en fonction des services départementaux.

APA : les inconvénients avec un proche aidant

Lorsque l’aide à domicile est un proche du bénéficiaire, des tensions peuvent apparaître entre la personne dépendante et son aidant familial, ou entre l’aidant et l’équipe médicale, surtout lorsqu’il faut appliquer les services définis par le plan d’aide. D’ailleurs, le non-respect de ce plan d’aide est une fréquente cause de conflits vis-à-vis de l’équipe médicale, qui peut voir cela comme une mise en danger involontaire par l’aidant.

L’APA est incompatible avec de multiples aides

Un autre inconvénient de l’APA, il est impossible de la percevoir si vous recevez ces prestations : aide sociale du département, aide de la caisse de retraite pour l’aide-ménagère à domicile, prestation complémentaire pour recours à tierce personne, ou prestation de compensation du handicap.

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