Index senior : un projet encore peu clair

Rejeté en février par l’Assemblée nationale puis adopté par le Sénat en mars dans une version modifiée, l’index senior figure bien dans le texte définitif de la réforme des retraites pour lequel le gouvernement a eu recours au 49.3. Cela dit, des zones d’ombre existent toujours quant à cet outil visant à favoriser l’emploi des personnes âgées.

En quoi consiste l’index senior ?

L’index senior, aussi orthographié index seniors, est un outil qui affichera la part des seniors employés dans les moyennes et grandes entreprises. Cet indicateur deviendra une obligation dès novembre 2023 pour toutes les entreprises de 1 000 salariés et plus, et à partir de juillet 2024 pour celles de 300 salariés et plus. Les entreprises qui ne publieront pas leur index senior risqueront une sanction financière allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires de la société.

La mise en place de cet outil en France est souhaitée par le gouvernement afin de favoriser l’emploi des seniors, au moment où sa réforme des retraites prévoit le relèvement de l’âge de départ de 62 à 64 ans.

Pourquoi le projet d’index senior reste-t-il encore flou ?

S’il est bien inscrit dans le projet de loi sur la réforme des retraites, l’index senior doit encore voir ses contours être précisés, logiquement par des décrets. On ne sait pas encore, par exemple, à partir de quel âge un travailleur sera considéré comme un senior. Ce qui semble être un point essentiel pour cet indicateur.

De plus, cet outil soulève beaucoup d’oppositions, que ce soit du côté du patronat ou des travailleurs. Si le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a réaffirmé tout récemment son désaccord sur la création de l’index senior, on craint de l’autre côté que cet indicateur n’ait que peu de résultats positifs pour l’emploi des personnes âgées dans le monde du travail. En effet, la sanction financière n’est prévue pour l’instant qu’en cas de non-publication de l’index, mais pas si une entreprise n’emploie pas effectivement assez de personnes âgées.

Quel futur pour l’index senior ?

Avant même de parler de futurs décrets précisant son utilisation, l’index senior devra passer l’étape de la validation par le Conseil constitutionnel. Ce dernier doit rendre sa décision sur l’ensemble de la loi ce 14 avril, et même s’il valide la constitutionnalité de la réforme, il pourrait retoquer l’article concernant l’index senior. « Il y a un vrai risque de censure de l’index senior par le Conseil constitutionnel », expliquait ainsi dès février à Franceinfo Didier Maus, conseiller d’État et expert en droit constitutionnel.

Il faut aussi rappeler qu’il est toujours d’actualité pour l’union syndicale s’opposant au projet de loi sur la réforme des retraites de faire perdurer le mouvement social jusqu’au retrait du texte.

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